Report du congé sabbatique entreprise de 300 salariés et plus
Cette lettre vous permet de reporter la demande d’un salarié voulant bénéficier d’un congé sabbatique total. Cette lettre est à utiliser dans les entreprises de plus de 300 salariés. La …
Report d’un congé sabbatique (entreprise de moins de 300 salariés)
Cette lettre vous permet de reporter la demande d’un salarié voulant bénéficier d’un congé sabbatique total. Cette lettre est à utiliser dans les entreprises de moins de 300 salariés. La …
Refus de l’employeur d’un congé sabbatique (entreprise de moins de 300 salariés)
Cette lettre vous permet de faire part de votre refus à la demande d’un salarié voulant bénéficier d’un congé sabbatique total. Cette lettre est à utiliser dans les entreprises de …
Modèle de charte sur le télétravail
Le télétravail peut être instauré par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique en l’absence d’accord collectif. En l’absence d’accord collectif ou de charte, il …
Modèle d’avenant de passage en télétravail
Ce modèle d’avenant s’applique lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif ou de charte sur le télétravail. Il est conçu pour être adapté aux besoins du télétravailleur et à la structure …
Accord collectif sur le télétravail
Un accord collectif sur le télétravail doit comporter les mentions obligatoires prévues par l’article L. 1222-9 du code du travail, telles que les modalités de mise en place, de déroulement …
Modèle d’accord d’intéressement des salariés
Ce modèle correspond à un accord d’entreprise conclu centralement pour un ou plusieurs établissements. Il peut aussi servir de modèle de DUE pour les entreprises de moins de 50 salariés. …
Clause règlement d’utilisation d’une voiture de fonction
Ce modèle de règlement concernant l’utilisation d’une voiture de fonction doit normalement être accepté par le salarié dans le contrat de travail. Cependant, il peut également être utilisé dans un …
Clause de mobilité
Ce modèle de clause vous permet d’insérer une clause de mobilité dans le contrat du salarié ou dans un avenant ultérieur. La clause de mobilité ne peut pas se contenter …
Clause sur la restitution et l’usage des matériels de l’entreprise
Ce modèle de clause vous permettra d’insérer une clause de restitution et d’usage du matériel de l’entreprise dans le contrat de travail du salarié ou dans un avenant ultérieur. L’appropriation …